POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Editeur du Site internet et responsable de traitement
Le Site internet www.avekapeti.com est édité par la société AVEKAPETI, SAS au capital de 4 320,72 €, dont le siège social se trouve 155, rue du Docteur Bauer – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine – France et immatriculée au RCS Paris sous le numéro 819 788 449 (« la Société »).
Contact :
Directrice de la publication : Fatima Belkebir Mrani
Adresse e-mail : welcome@avekapeti.com
Adresse postale : 155, rue du Docteur Bauer – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO) :
Monsieur Takeshi Iri - dpo@avekapeti.com
La Société est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel et de la politique relative au traitement des cookies sur son Site internet.
- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société AVEKAPETI collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel que vous fournissez en tant qu’utilisateur du Site Internet qu’elle édite, accessible à l’adresse www.avekapeti.com.
Dans le cadre de ce traitement, la Société respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’ensemble des termes reproduits et utilisés dans la présente Politique sont également définis dans les Conditions Générales de Vente du Site internet, accessibles en ligne. Par « données », il convient d’entendre « données à caractère personnel » au sens qui lui est donné par les textes susvisés.
- Responsable du traitement des données à caractère personnel
La Société est responsable d’un traitement des données à caractère personnel, tel que défini à l’article 4 du RGPD.
Pour toutes questions ou pour l’exercice d’un des droits listés à l’article 7 ci-après, vous pouvez adresser vos demandes au Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO) dont les coordonnées sont indiquées en en-tête du document, dans la section « Editeur du Site internet et responsable de traitement ».
La fourniture de vos données à caractère personnel se fonde sur la relation contractuelle établie entre la Société et vous, du fait de votre utilisation du Site, de toute commande auprès de la Société et/ou de la création d’un compte utilisateur sur le Site. Vous êtes informé qu’à défaut de fournir ces informations, vous ne pourrez pas bénéficier du service proposé en ligne par la Société sur le Site internet, la Société ne pouvant le cas échéant s’assurer de votre identité.
La Société vous informe qu’elle tient un registre d’activité du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue.
La Société garantit avoir pris toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement de données qui est hébergé en France.
- Finalités du traitement des données à caractère personnel
La Société collecte, stock et traite vos données à caractère personnel du fait de votre adhésion aux Conditions Générales de Vente ou de votre utilisation du Site internet.
Les finalités du traitement sont les suivantes :
- assurer la gestion et le suivi des commandes des utilisateurs du Site internet ;
- gestion du Site internet ;
- envoi de newsletter ;
- prospection commerciale et finalités marketing.
Les catégories de personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel traitées sont tout utilisateur ayant créé un compte sur le Site internet ou toute personne ayant procédé à une commande auprès de la Société.
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
- nom et/ou prénom ;
- adresse électronique ;
- adresse IP ;
- identifiant / log-in du compte utilisateur / mot de passe ;
- adresse postale ;
- numéro de téléphone.
- Destinataires, sous-traitants et communication des données à des tiers
La Société vous informe avoir les sous-traitants suivants, dans le cadre du traitement de vos données :
Hébergeur: OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social se trouve 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix – France // Téléphone : 1007 (gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile)
- MANGOPAY
- MAILCHIMP
- MAILJET
- Edenred, Swile, Conecs
- Shopify
- Opthelo, Twilio, Stripe, GoCardLess
En dehors des sociétés référencées ci-dessus, la Société ne transfert pas les données à caractère personnel qu’elle collecte, stocke et traite.
Tout changement dans la présente liste fera l’objet d’une information à votre attention et vous aurez la possibilité de vous y opposer soit par courrier postal, soit par courrier électronique, en écrivant aux coordonnées indiquées en en-tête du document, dans la section « Editeur du Site internet et responsable de traitement ».
- Mesures de protection
Toute personne physique qui a accès au traitement de données de la Société s’est engagée à les conserver confidentielles. L’accès au traitement est nominatif et contrôlé par des codes d’accès. Les locaux de la Société sont fermés à clefs.
De votre côté, vous devez vous identifier au moyen d’un compte personnel, nominatif et personnalisé, par l’insertion d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel.
Ce dispositif d’authentification permet de garantir une traçabilité et un accès aux données à caractère personnel dans des conditions de sécurité et de confidentialité conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur et des recommandations applicables de la CNIL.
Vous vous engagez personnellement à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition, d'un tiers ces mot de passe et identifiant.
- Transfert hors-UE
La Société ne transfère aucune donnée à caractère personnel qu’elle traite à des tiers situés en dehors de l’Union européenne. En cas de changement, la Société vous en informera et vous aurez la possibilité de vous y opposer soit par courrier postal, soit par courrier électronique, en écrivant aux coordonnées indiquées en en-tête du document, dans la section « Editeur du Site internet et responsable de traitement ».
- Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données collectées par la Société sont conservées pour toute la durée de votre inscription sur le Site internet et pendant 2 ans à compter de son terme.
Vous êtes en outre informé que la Société pourra conserver ces données au-delà de la durée susvisée s’il apparaît nécessaire qu’elle établisse la preuve d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
- Droits des personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel
Droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès aux données collectées, stockées et traitées par la Société vous concernant, sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.
Droit de rectification et de limitation : Vous avez la possibilité de demander la rectification des données traitées par la Société vous concernant qui sont inexactes. Le cas échéant, la Société sera en droit de vous demander des justificatifs.
Droit à l’effacement – droit à l’oubli : Vous avez la possibilité de demander à la Société de supprimer vos données collecter (i) lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités, (ii) lorsque vous exercez votre droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation par la Société ou encore (iii) lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou si les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale. Vous êtes toutefois informé que la Société pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice ou en cas de motif légitime.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit à la limitation du traitement, dans les conditions du RGPD.
Droit à la portabilité des données : Vous avez la possibilité de demander à la Société que vous soient transmises vos données qu’elle traite, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé. Vous avez également la possibilité de demander à la Société que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. La Société pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.
Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de ses données par la Société à des fins de prospection. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande soit par courrier postal, soit par courrier électronique, en écrivant aux coordonnées indiquées en en-tête du document, dans la section « Editeur du Site internet et responsable de traitement ».
- Autorité de contrôle
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
- POLITIQUE SUR LES COOKIES
- Définition
Les cookies sont des informations déposées dans votre équipement terminal par le serveur du Site internet. Ils sont utilisés par le Site pour envoyer des informations à votre navigateur et lui permettre de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
- Consentement
Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que la Société enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.
Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à l’article 5 intitulé « Gestion des cookies ».
Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, la Société sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement, dans les conditions du I des présentes.
- Finalités des cookies utilisés
Certains des cookies utilisés par la Société ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, etc.).
D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (par exemple, préférences d’affichage à l’écran).
D’autres encore sont utilisés dans le but :
- d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site, pour pouvoir la faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation ;
- de rendre le Site plus convivial et interactif.
- Cookies utilisés sur le Site internet
Les cookies utilisés sur le Site sont :
- les cookies de la Société ;
- les cookies de tiers limitativement choisis par la Société dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.
Les cookies déposés par les outils du Site sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
- cookies relatifs à la sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies : durée de conservation 13 mois ;
- cookies relatifs à l’identifiant de session de l’utilisateur : durée de vie égal à la durée de session ;
- cookies techniques : ils ont pour objectif de faciliter votre navigation sur le Site et permettre de vous proposer des fonctionnalités et Services du Site ; durée de vie : 1 an.
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- Votre gestion des cookies
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N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.).
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